Le délit d’obsolescence programmée a 10 ans en France

Il y a 10 ans, la France est devenue le premier pays à reconnaitre l’obsolescence programmée comme un délit. Les stratégies des fabricants pour réduire la durée de vie ou l’utilisation d’un téléphone ou d’une imprimante en vue de favoriser un nouvel achat sont désormais passibles de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

En 2015, la France devenait le premier pays à reconnaitre l’obsolescence programmée comme un délit. © John Cameron / Unsplash

Depuis 2015, une amende record a été imposée au géant Apple, accusé de ralentir ses Iphones via la mise à jour des logiciels à la sortie de ses nouveaux modèles mais seulement pour «pratiques commerciales trompeuses par omission». Le délit d’obsolescence programmée n’a donc jamais vraiment appliqué. En 10 ans, d’autres dispositifs ont néanmoins été mis en place pour lutter contre la production de déchets électriques et électroniques. Par exemple, l’indice de durabilité vise à informer les consommateurs sur la fiabilité des produits et leur réparabilité. Éco-conception, réparation, seconde main sont-ils suffisants pour ralentir la production de biens de consommation ? Faut-il aller plus loin sur les sanctions et contraintes imposées aux industriels ? Et quelles responsabilités des consommateurs face à leurs achats ?

Avec :

• Emmanuelle Le Nagard, professeure de marketing à l’ESSEC Business School et directrice académique du programme Grande École. Elle est co-fondatrice du programme CPI (Création de produits innovants) en partenariat avec SchooLab

• Laeticia Vasseur, déléguée générale et co-fondatrice de l’association HOP (halte à l’obsolescence programmée) 

• Nathan Hubert, co-fondateur avec Mano Silberzahn de Nobsolète, start-up à mission qui produit de petits électroménagers durables. Co-auteur de Vaincre l’obsolescence, mode d’emploi (Tana éditions, 2024).

Programmation musicale :

► Ya baba - Dystinct & French Montana

► Tutti frutti - Dj Pïmp & Bejo.

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