L’Europe trouve un accord avec la Chine dans l’espoir de rééquilibrer les échanges

L’Union européenne et la Chine ont trouvé un accord de principe censé faciliter les investissements mutuels. À peine signé, cet accord est déjà très critiqué. Va-t-il vraiment changer la donne et rééquilibrer les échanges ?

Les dirigeants de l'Union européenne et le président chinois Xi Jinping. © AFP/Johanna Geron

Cela fait plus de vingt ans que les entreprises européennes présentes en Chine encaissent les mauvaises manières de Pékin : la concurrence inéquitable avec des entreprises subventionnées, des transferts de technologie contraints, ou encore le passage obligé par les co-entreprises avec des sociétés chinoises. Pour ces entreprises la signature d’un accord encadrant mieux leurs investissements est donc bienvenue. S'il est avalisé et finalisé, il entrera en vigueur dans deux ans.

Bruxelles a négocié âprement pendant sept ans pour obtenir des avancées réelles sur le papier. L’existence même d’un tel accord est en soi une bonne chose, estiment plusieurs experts, même s'il faut rester prudent. L’économiste Jean-François Huchet,  président de l’Inalco, rappelle qu'« avec la Chine on ne sait jamais si elle va vraiment tenir ses promesses ».

Concrètement quelles sont les avancées obtenues par les Européens ?

De nouveaux secteurs leur sont désormais autorisés : l'automobile, à condition qu'elle soit électrique, les télécoms, la chimie partiellement, la santé à condition que les implantations n'aient lieu que dans les grandes métropoles. Dans les détails aujourd’hui disponibles, c'est une ouverture certes, mais encore très corsetée. Pékin s’engage à plus de transparence, en publiant par exemple la liste des entreprises bénéficiant des aides publiques dans l’immobilier, les télécoms ou la banque, ce que n’exige pas l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une première, se réjouit la Commission.

L'envers du décor c’est que la Chine pourra continuer à dissimuler les aides dispensées à l’industrie, au mépris des règles justement fixées par l'OMC. En contrepartie, les Chinois conservent un accès important au marché européen, et ils gagnent même une parcelle du marché de l'énergie, à hauteur de 5% maximum.

Quelles sont les garanties sur le respect de cet accord ?

Des sanctions sont possibles, mais à ce stade il n'y a pas de recours systématique à une cour arbitrale indépendante. L'application de l'accord dépendra plus de la bonne volonté politique des deux puissances que du droit. Et chacun conserve la liberté de refuser les investissements de l'autre. Si la Chine ne respecte pas sa parole, l'Europe devra trouver elle-même des moyens de pression. Pourquoi pas limiter l’accès à son marché, comme l'ont fait les Américains ? 

Cet accord est encore bien imparfait, mais, « côté européen, on est moins dans la naïveté, estime Jean-François Huchet, même s’il reste beaucoup de choses qu’on ne pourra pas changer » en Chine. Croire par exemple que les camps de travail forcé au Xinjiang vont fermer est illusoire, mais le fait que Pékin s’engage à signer les conventions de l’Organisation internationale du travail donnera au moins un instrument juridique pour contester ces pratiques.

L’Europe a agi sans concertation préalable avec les États-Unis. Cela affaiblit-il la portée de cet accord ? La Commission estime au contraire que cet accord permet à l'Europe de discuter d'égal à égal avec les Américains de leurs relations futures avec la Chine. Car cet accord sur l'investissement n’est qu’un rattrapage par rapport à celui dit de phase un signé en janvier entre la Chine et les États-Unis de Donald Trump. Bien sûr, la Chine se délecte de ces apparentes divisions du camp occidental. La signature avec les Européens la sort de son isolement, et c'est aussi parce qu'elle en a besoin qu'elle a fait des concessions impensables il y a deux ans.