RDC: 15 ans après leur création, les tribunaux de commerce sont peu efficaces
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Il y a 15 ans, les opérateurs économiques appelaient de leurs vœux la création des tribunaux de commerce en RDC. L’objectif était de gérer les conflits qui opposent les entreprises et de protéger leurs investissements. Si, 15 ans après l’installation du tribunal de commerce de Lubumbashi, les opérateurs économiques déplorent le peu d'avancées quant à l’assainissement du climat des affaires, les responsables du tribunal, eux, se plaignent des luttes d’influence qui compliquent leur mission.

De notre correspondante à Lubumbashi,
S’ils sont souvent décriés, les tribunaux de commerce en RDC ont néanmoins permis d’alléger les procédures en matière de création d’entreprise. Les opérateurs économiques nationaux comme étrangers obtiennent plus facilement leur numéro d’identification nationale ou leur inscription au registre du commerce.
Albert Kalonji, président de la Coopérative des petites et moyennes entreprises Copemeco, explique que « pour avoir un registre de commerce, on ne connaissait même pas le tarif. Tu peux te présenter aujourd’hui, on te dit, c'est 200 dollars. À quelqu’un d’autre, c’est 800 dollars… Donc, c’était la cacophonie totale. Mais avec l’avènement du tribunal de commerce, en fait, le climat des affaires s’améliore, même s’il y a encore quelques difficultés. »
De mauvaises pratiques décriées
Car tout n’est pas rose au tribunal de commerce. Les difficultés évoquées par Albert Kalonji, ce sont notamment les mauvaises pratiques. Ainsi, Lydia Wabiwa, chef d’antenne l’ANAPI Lubumbashi, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, appelle au tribunal de commerce de Lubumbashi à davantage de vigilance.
« L’ANAPI sollicite du tribunal de commerce le respect des délais dans le prononcé des décisions de justice pour éviter la léthargie, l’exécution effective des décisions de justice, de lutter contre le trafic d’influence et autres facteurs, susceptibles d’entraver la promotion d’un bon climat des affaires en province », souligne Lydia Wabiwa.
Frédéric Kenye Kitembo, le président du tribunal de commerce de Lubumbashi ne nie pas la réalité des pressions que subit quotidiennement son tribunal. « C’est une lutte qu’il faut mener pour mettre fin à ces trafics d’influence. Je crois que ce n’est pas un secret, vous apprenez de part et d’autre qu’il y a un tel qui intervient dans un dossier… Mais le Magistrat Suprême lui-même (le président de la République) a déjà eu à rappeler les personnes qui l’entourent à ne pas instrumentaliser la justice. »
En 15 ans d’existence, le tribunal de commerce de Lubumbashi, n’a jugé qu’une cinquantaine d’affaires, soit une moyenne de trois dossiers par an. Il s’engage désormais à lutter contre le monnayage des décisions de justice, à sanctionner les magistrats et les agents qui se livrent à ces actions illégales.
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