Pourquoi la France menace d'empêcher certaines plateformes de cryptomonnaies d'opérer sur son sol?

La France envisage d'empêcher certaines sociétés de cryptomonnaies d'opérer sur son sol. À moins que leur supervision soit confiée au régulateur européen des marchés financiers. Le gendarme boursier français craint que ces plateformes ne cherchent un pays membre qui leur accorderait une autorisation plus facilement que les autres pour opérer en Europe. Une inquiétude basée sur les différences de position entre différents États-membres.

Des plateformes se sont spécialisées pour acheter, vendre et échanger des crypto actifs. Ici, bitcoin, la plus connue des cryptomonnaies. © Petr David Josek / AP

Certains pays membres de l'UE sont pointés du doigt pour la facilité supposée avec laquelle ils octroient des licences. L'inquiétude du gendarme français est d'ailleurs partagée par les régulateurs autrichien et italien. Dans un document conjoint, ils attirent l'attention des législateurs européens sur les différences qui existent dans la manière dont les marchés des cryptomonnaies sont supervisées par les autorités nationales de chaque pays au sein de l'UE.

Le règlement européen MiCA

Les marchés des cryptomonnaies en Europe sont soumis à un règlement européen. Depuis son entrée en vigueur le 30 décembre 2024, ce règlement appelé MiCA (Markets in Crypto-Assets) permet aux entreprises du secteur de solliciter une licence auprès des États-membres de l'UE. Une sorte de « passeport européen » qui leur permet d'opérer sur tout le territoire européen. Cinquante-huit licences ont été attribuées à ce jour à ces prestataires des services, délivrées notamment par l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Irlande ou encore le Luxembourg. Malte en a accordé six.

Un problème dans l'attribution des licences

Le doute existe quant aux méthodes d'évaluation utilisées par Malte. Le régulateur financier maltais a fait l'objet d'un examen. Le gendarme boursier européen Esma a découvert que Malte n'avait pas suffisamment évalué les cyber risques de la part de certaines plateformes.

Ce qui doit être scruté, c'est notamment : le cadre réglementaire auquel la plateforme en question est soumise, si son siège se situe dans des juridictions reconnues, comme l'UE ou les États-Unis ou pas. Le régulateur est particulièrement attentif au niveau de garantie offert aux investisseurs.

Certaines plateformes opèrent déjà en Europe

Il y a des géants américains, comme Kraken, Coinbase, Gemini ou Crypto.com, mais aussi de plus petits, comme Okayeg. Étendre leur activité sur l'Europe est un enjeu de taille : le marché des crypto actifs pèse aujourd'hui plusieurs milliers de milliards de dollars dans le monde.

L'Europe veut en profiter, mais non pas à n'importe quel prix. La France, l'Autriche et l'Italie réclament plus de pouvoirs à l'Esma, régulateur européen pour superviser la délivrance des licences au niveau de l'UE. Une sorte de MiCA 2, selon Bertrand Godin, co-fondateur de Fipto, entreprise de facilitation de paiements internationaux des entreprises par crypto. Cela permettrait, selon lui, de mieux protéger les investisseurs européens.

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