Numérique: la régulation des plateformes en deux «Acts»
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Focus, cette semaine, sur deux directives de Bruxelles : la « Digital Services Act » et la « Digital Markets Act » qui ont dessiné le nouveau cadre d’expression européen des contenus et des libertés économiques sur internet.
Ce sont en effet deux directives européennes qui ont été présentées mardi 15 décembre par la Commission européenne. La première, sur les services numériques, est venue préciser les règles qui s’appliquent à la diffusion de contenus sur les plateformes internet. La seconde, portant sur les marchés, vise à empêcher l’hégémonie de certains acteurs aux dépens d’autres.
Sur le premier volet, le plus important, c’est que ce texte n’enlève pas aux GAFA la possibilité d’être des hébergeurs passifs. Inciter les plateformes à contrôler les contenus en amont, ce serait en faire des censeurs, et donc ne plus laisser aux utilisateurs la responsabilité de ce qu’ils publient. Mais en même temps, comme dit Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur, il faut « interdire dans le monde virtuel tout ce qui est interdit dans le monde réel » : le terrorisme, la pédocriminalité, la vente de contrefaçons... Il y a donc une obligation à se donner les moyens d’agir vite, en une heure par exemple pour retirer un appel au terrorisme.
Pour les GAFA, Bruxelles exige des moyens de modération à la fois automatique et humain, pour distinguer le bon du mauvais. Cela signifie grossir les bataillons de modérateurs de vidéos ou d’images qui sont un peu à la révolution numérique ce qu’est le mineur de fond à la révolution industrielle : un extracteur de denrées essentielles pour l’économie mais dont le travail est très pénible.
►À écouter aussi : « Les GAFA vont être soumis à des obligations avant de commettre l'irréparable »
Il est aussi demandé à ces géants de la transparence dans les algorithmes (ce qui est loin d’être acquis), pour pouvoir dire sur quels critères telle information ou tel produit sont recommandés, ou pourquoi certaines choses ne sont pas visibles, qui finance une publicité, pourquoi on est ciblé etc. En cas de manquement, il est prévu des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires et même, en cas de récidive mettant en danger la sécurité des citoyens, une interdiction d’opérer sur le territoire.
L’autre directive, sur les marchés, vise à permettre à des acteurs européens d’émerger alors que ce sont des firmes américaines ou parfois chinoises qui contrôlent l’accès à leurs services. Elle prévoit d’empêcher les plateformes d’utiliser les données de leurs clients pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de le faire, d’empêcher aussi d’orienter vers ses propres services au détriment d’autres, comme Google, ou encore d’interdire d’imposer certaines applications sur ses terminaux comme le fait Apple. Bien sûr, tout cela va être âprement discuté entre États dans les deux ans. Mais, à voir les réactions virulentes des lobbys des GAFA, on sait d’ores et déjà que Bruxelles n’a pas tapé à côté.
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